Rattachement de la rue Saint Martin à Nogent-le-Rotrou

15/03/2018

Il est logique de se demander pourquoi la limite de commune entre les parties agglomérées Nogent-le-Rotrou et Margon est aussi peu cartésienne : elle ne suit pas une rivière, une route, un chemin, …

Le découpage n’est pas celui fait au lendemain de la révolution française, en décembre 1789 ; il suivait logiquement alors le Val Roquet, à l’exception d’une petite enclave hébergeant une garnison (où fut ensuite l’hôtel du Soleil d’Or puis Dépann’auto) et déjà annexée à Nogent-le-Rotrou. La rue Saint Martin était donc margonnaise jusqu’au « ruisseau d’Arcisse » (les Viennes actuellement).

La lecture du registre des délibérations du Conseil Municipal après 1833 explique comment on en est arrivé au découpage actuel à la suite d’un diffèrent sur l’octroi de Nogent-le-Rotrou situé rue Saint Martin, donc sur Margon !

Véritable système de «douane locale», l’octroi fut une structure particulièrement importante pour les revenus communaux. Toutes les denrées, tous les biens, matériaux et produits destinés à la consommation ou aux fabrications locales en provenance de l’extérieur de la commune étaient taxés par le biais de cette imposition indirecte et venaient grossir les recettes communales. Cette taxe était donc une sorte d’ancêtre de la T.V.A appliquée au niveau des localités d’une certaine taille. La ville octroie (accorde) l'entrée de marchandises en échange d'une taxe. L’octroi est également le lieu de perception
de cette taxe. Cet impôt apparait en France, dès le XIIIème siècle et les rois s’approprient peu à peu une partie de cette
lucrative recette à partir du milieu du XVIIème siècle. Il est aboli en 1791 après la Révolution, conformément au principe d'égalité devant l'impôt. Mais, très vite, on se rend compte du manque à gagner pour les municipalités. Aussi le Directoire, le Consulat et, enfin, l'Empire le réinstaurent et le généralisent.

La lecture des délibérations du Conseil Municipal du 28 juillet 1834 rappelle que les habitants de la rue Saint Martin et de la partie agglomérée de Margon proche de celle-ci demandent qu’ils soient affranchis du droit d’octroi de Nogent-le-Rotrou pour des raisons d’équité, de justice sur l’ensemble de la commune. Margon touche néanmoins une indemnité de compensation pour la perception de l’octroi.

Une délibération du Conseil Municipal de Nogent-le-Rotrou du 12 juillet 1834 montre que ce dernier persiste à demander l’extension de la perception des droits d’octroi sur cette rue conformément à une ordonnance de 1824. Le Conseil Municipal de Nogent-le-Rotrou demande, en cas de non succès du maintien de l’octroi sur Margon, la réunion de la partie agglomérée de Margon à la ville de Nogent-le-Rotrou. Malgré une procédure de 3 ans, Jean-Louis Debray, le Maire de l’époque, ne peut empêcher le rattachement de cette rue avec ses jardins à la commune de Nogent-le-Rotrou (décret royal du 4 mars 1836). Il évoque pendant cette période que Nogent-le-Rotrou n’a pas les 6 000 habitants requis pour être considérée comme une grande ville et donc la rue St Matin comme une banlieue, donc que la perception de l’octroi ne peut s’y appliquer,

• que l’indemnité de compensation pour la perception de l’octroi est insuffisante,
• qu’une commune ne peut « anéantir » sa voisine,
• que Margon, qui n’a que 706 habitants deviendrait sans importance et serait en quelque sorte rayée de la
liste des communes en perdant cette partie agglomérée,
• Que le nouveau découpage ne reposerait pas sur des limites crédibles,

Mais le rattachement ne concerne que les « rapports civils », pas le « ressort du culte ». Cette situation pose des problèmes pour la « police des sépultures » ! Le Conseil Municipal de Margon demande « que les habitants de la rue St Martin restent réunis pour le spirituel à la succursale de Margon », et qu’ils soient « assujettis aux réparations et reconfections de l’église et du presbytère ».

En 1901, existent toujours une polémique active : des habitants de la rue Martin n’acceptent pas leur rattachement à Nogent-le-Rotrou et refusent, pour le culte, de faire partie de la paroisse Notre-Dame !