Arcisses, Mardi 22 Octobre 2019, 5 °C, Brouillard
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Mairie de Margon

Les conditions inscription

14/03/2018

Pour inscrire un enfant à l'école  dans l'une des écoles d'Arcisses« , il faut se présenter directement en mairie. Vous pourrez rencontrer le directeur ou la directrice de l'école, une fois l'inscription effectuée.

L'accueil des enfants se fait de droit au 1er septembre qui suit l'anniversaire dès 3 ans.

Vous devez vous munir de votre livret de famille, du carnet de santé de l'enfant, d'un justificatif de domicile, d'un certificat de radiation émanant de l'école précédente si votre enfant est déjà scolarisé.

Par délibération du 19 février 2019 le Conseil Municipal arrête les dispositions suivantes:

Toute inscription d'enfant dans l'une des écoles doit impérativement répondre à l'une des conditions suivantes : 

1.Dans la logique d'un transfert futur de la compétence scolaire à la Communauté de Communes du Perche, l'Ecole Robert Doisneau peut accueillir les enfants de l'ensemble du périmètre de la CdC du Perche dont l'un des parents ou substituts parentaux remplit une des conditions suivantes :

a. Habiter sur le périmètre de la Commune d'Arcisses, toutefois un enfant hors commune pourra être inscrit mais en fonction des places disponible.

b. Avoir son enfant en garde sur la commune d'Arcisses :

  • chez une nourrice agréée exerçant sur la commune d'Arcisses ;
  • chez ses grands-parents résidant sur la commune d'Arcisses ;

c. Etre employé ou enseignant de la commune d'Arcisses.

Par souci d'équilibre et d'équité entre les trois écoles d'Arcisses, le lieu d'habitation restera déterminant pour désigner l'école où l'enfant sera scolarisé :

  • Territoire commune déléguée de Brunelles :                        Ecole de Brunelles
  • Territoire commune déléguée de Coudreceau :                   Ecole de Coudreceau
  • Territoire commune déléguée de Margon :                           Ecole de Margon