Arcisses, Mardi 22 Octobre 2019, 5 °C, Brouillard
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Le bruit

14/03/2018
Le bruit
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation ainsi que de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, d’instruments et appareils diffusant de la musique ou encore de machines et outils utilisés pour divers travaux.
A cet effet, par arrêté en date du 21 juin 1996, Monsieur le Préfet rappelle que les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l’utilisation des appareils et outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, …) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
• Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
• Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des résidences concernées et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.